JORF n°0138 du 6 juin 2020

Article 4

Article 4

L'article R. 2124-39 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « limites », il est inséré le mot : « administratives » ;
2° Avant les mots : « l'organisation », le mot : « de » est supprimé ;
3° Les mots : « navires et bateaux de plaisance » sont remplacés par les mots : « navires et bateaux tels que définis par le code des transports, » ;
4° Après le mot : « autorisation », il est inséré le mot : « délivrée ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 2124-39 est ainsi modifié :

1° Après le mot : « limites », il est inséré le mot : « administratives » ;

2° Avant les mots : « l'organisation », le mot : « de » est supprimé ;

3° Les mots : « navires et bateaux de plaisance » sont remplacés par les mots : « navires et bateaux tels que définis par le code des transports, » ;

4° Après le mot : « autorisation », il est inséré le mot : « délivrée ».