JORF n°0138 du 6 juin 2020

Article 14

Article 14

L'article R. 2124-51 est ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 2° devient le 1° et après le mot : « accordée », y sont insérés les mots : « dans le but de poursuivre l'exploitation de la zone de mouillages et d'équipements légers » ;
3° Le 3° devient le 2°.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 2124-51 est ainsi modifié :

1° Le 1° est abrogé ;

2° Le 2° devient le 1° et après le mot : « accordée », y sont insérés les mots : « dans le but de poursuivre l'exploitation de la zone de mouillages et d'équipements légers » ;

3° Le 3° devient le 2°.