Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la prime de transition énergétique aux parties privatives et communes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur les signes de qualité pour les travaux de construction
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020 · art. 2
Dates d'application des nouvelles règles fiscales pour les travaux énergétiques
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020 · art. 7
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2 (VD)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 1
Audit énergétique des logements et règles spécifiques pour l'outre-mer
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018