Décret n°2020-674 du 3 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles sur les signes de qualité pour les travaux de construction

Résumé. Le décret modifie les règles relatives aux signes de qualité pour les travaux de construction et d'isolation thermique, en précisant les modalités techniques et les sanctions en cas de non-conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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