Décret n°2020-659 du 30 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire., Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire., Art. D221-9, Art. D221-103, Art. D221-104, Art. D221-107, Art. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9

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Modification des règles des livrets d'épargne

Résumé. Le décret modifie les règles des livrets d'épargne, notamment en supprimant la mention du livret de développement durable et solidaire dans certaines régions et en ajustant les plafonds et conditions pour ce livret.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire.Code monétaire et financierSct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire.Code monétaire et financierArt. D221-9 : Utilisation des fonds non centralisés du Livret A et LDDS
→ Version 2 : Ajout du livret de développement durable et solidaire
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire., Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire., Art. D221-9, Art. D221-103, Art. D221-104, Art. D221-107, Art. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9

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