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Modification des règles des livrets d'épargne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du livret de développement durable et solidaire
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire., Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire., Art. D221-9, Art. D221-103, Art. D221-104, Art. D221-107, Art. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9