Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur du décret
Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1297 du 4 décembre 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un décret
→ Version 2
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- Décret n°2019-1297 du 4 décembre 2019Art. 2