Décret n°2020-649 du 28 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation de la classification des marins) à 7 (Suppression d'une annexe sur le calcul du volume des navires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Modification des cotisations sociales pour les marins

Résumé. Un décret modifie les règles de calcul des cotisations sociales pour les marins.

Le décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation de la classification des marins) à 7 (Suppression d'une annexe sur le calcul du volume des navires) du présent décret.

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