Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des officiers de navires
Résumé. Le classement des officiers de certains navires est maintenant décidé par plusieurs ministres ensemble, avec une exception pour les marins sur des bateaux de plaisance professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :