Décret n°2020-649 du 28 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

Art. 1

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Modernisation de la classification des marins

Résumé. La classification des marins en catégories a été simplifiée et modernisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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