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Décret n°2020-647 du 27 mai 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 11
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 11-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 13
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 13-1, Art. 13-2
1 version
2 créés
4 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 14, Art. 22
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 15-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 15-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 24-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 24-2, Art. 24-3
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 28-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 28-2
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 5-11, Art. 6, Art. 11-1, Art. 13, Art. 15-1, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 39, Art. 52, Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 17
1 version
18 modifiés
En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020