A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1432-156 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 34 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 18, Art. 34, Art. 43, Art. 47-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 > > Art. 3 > >

Dans toutes autres dispositions, la référence au médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 17 > >

> - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 23 décembre 2013 > > Art. null > >

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur deux ans après la publication de l'arrêté mentionné au même alinéa ; celle-ci intervient dans un délai maximum d'un an après la publication du présent décret.
Les obligations de formation mentionnées au deuxième alinéa de cet article 13-1 ne s'appliquent qu'aux infirmiers entrant en fonctions à compter de la date d'entrée en vigueur de cet alinéa conformément aux dispositions qui précèdent.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.