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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Article 6

JORF n°0130 du 29 mai 2020

Article 5

Article 5

L'article 11-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du Code de déontologie médicale fixé par le décret du 28 juin 1979 susvisé et » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que les volumes de vacations horaire » sont remplacés par les mots : «, les conditions d'exercice de ses missions ainsi que le temps de travail ».

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Version 1

L'article 11-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « du Code de déontologie médicale fixé par le décret du 28 juin 1979 susvisé et » sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que les volumes de vacations horaire » sont remplacés par les mots : «, les conditions d'exercice de ses missions ainsi que le temps de travail ».