Décret n°2020-64 du 30 janvier 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret supprime les mentions des articles R. 4122-34 à R. 4122-46 dans plusieurs articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance