Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles règles de remboursement pour consultations et tests sérologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des dates d'application des mesures sanitaires
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 quinquies, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 sexies, Art. 2 septies