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Décret n°2020-630 du 26 mai 2020

modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de deux traitements contre le Covid-19

Résumé. Le décret interdit l'utilisation de l'hydroxychloroquine et du lopinavir/ritonavir pour traiter le Covid-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 5121-8 (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 24 mai 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Suppression de l'autorisation d'utilisation de deux médicaments contre le covid-19

Résumé. L'article abroge l'autorisation d'utiliser l'hydroxychloroquine et le lopinavir/ritonavir pour traiter les patients atteints de covid-19.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Application immédiate du décret

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret qui entre en vigueur tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2020

Décret n°2020-630 du 26 mai 2020
Article 1
Article 2