A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolementDécret n°2020-548 du 11 mai 2020Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement , Art. 6-1