Décret n°2020-617 du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement , Art. 6-1

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Création d'une mesure de quarantaine pour les voyageurs

Résumé. Un décret crée une mesure de quarantaine ou d'isolement pour les personnes arrivant en France depuis des zones à risque de Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-548 du 11 mai 2020Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolementDécret n°2020-548 du 11 mai 2020Art. 6-1
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020
Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement , Art. 6-1

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