Décret n°2020-617 du 22 mai 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 5-1

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Suppression de la quarantaine obligatoire pour les arrivées en outre-mer

Résumé. Le décret abroge la possibilité pour le représentant de l'État d'imposer une quarantaine aux personnes arrivant dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 5-1

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