Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la quarantaine obligatoire pour les arrivées en outre-mer
Résumé. Le décret abroge la possibilité pour le représentant de l'État d'imposer une quarantaine aux personnes arrivant dans les territoires d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 5-1