Décret n°2020-612 du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-15-1

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Utilisation de méthodes traditionnelles pour la chasse aux oiseaux

Résumé. La chasse peut utiliser des méthodes traditionnelles pour gérer certaines populations d'oiseaux.

A créé les dispositions suivantes :

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