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Section 3

Modes et moyens de chasse

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Caractéristiques des engins flottants pour la chasse maritime

Code de l'environnement

Article R424-15-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des modes et moyens de chasse traditionnels pour une exploitation judicieuse

Résumé On peut utiliser des méthodes de chasse anciennes si elles permettent de chasser certains oiseaux de manière raisonnable.

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l'utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu'elle correspond à une exploitation judicieuse de certains oiseaux.

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Version 1

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l'utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu'elle correspond à une exploitation judicieuse de certains oiseaux.