Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les dérogations à la chasse
Résumé. Un nouvel article précise les règles pour accorder des dérogations à la chasse, en détaillant les espèces, méthodes et conditions autorisées.
A créé les dispositions suivantes :