Décret n°2020-610 du 22 mai 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3841-1

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Extension d'un chapitre sur les épidémies aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations pour ces territoires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissiblesCode de la santé publiqueArt. R3841-1 : Application des règles sanitaires dans les territoires d'outre-mer
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3841-1

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