Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 8-1

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Modification des obligations d'information et des autorités compétentes

Résumé. La modification impose d'informer la société de classification en cas de réparation importante et change l'autorité compétente pour les suspensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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