Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 8

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Modification des règles de prorogation des certificats de sécurité maritime

Résumé. Le décret modifie les règles de prorogation des certificats de sécurité maritime, en transférant certaines compétences et en ajoutant une nouvelle disposition pour le recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

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