Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prorogation des certificats de sécurité maritime
Résumé. Le décret modifie les règles de prorogation des certificats de sécurité maritime, en transférant certaines compétences et en ajoutant une nouvelle disposition pour le recyclage.
A modifié les dispositions suivantes :