Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3-1

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Simplification des règles de délivrance des titres de sécurité pour les navires

Résumé. La réforme simplifie les règles de délivrance des titres de sécurité pour les navires et ajoute des certificats environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1013/2006cite  règlement (CE) n° 3051/95cite  règlement (CE) n° 336/2006 du 15 février 2006

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