Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de délivrance des titres de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Certificats obligatoires pour les navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 3-1 (M)
règlement (CE) n° 1013/2006
règlement (CE) n° 3051/95
règlement (CE) n° 336/2006 du 15 février 2006