Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-5

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Modification des exceptions à la certification de sécurité des gros navires

Résumé. Les règles de certification de sécurité pour les gros navires changent pour certains types de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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