Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de référence pour les visites
Résumé. Les articles de référence pour les visites sont mis à jour, en incluant l'article 32-1 et en excluant l'article 32.
A modifié les dispositions suivantes :