Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 30

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Modification des articles de référence pour les visites

Résumé. Les articles de référence pour les visites sont mis à jour, en incluant l'article 32-1 et en excluant l'article 32.

A modifié les dispositions suivantes :

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