Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 37

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Extension des contrôles aux navires transportant des passagers

Résumé. L'article étend les contrôles des navires pour inclure tous ceux transportant des passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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