JORF n°0124 du 21 mai 2020

Article 24

Article 24

Au 6° de l'article 37, les mots : « d'un transbordeur roulier » sont remplacés par les mots : « et aux visites au cours de l'exploitation d'un navire roulier à passagers ».


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Version 1

Au 6° de l'article 37, les mots : « d'un transbordeur roulier » sont remplacés par les mots : « et aux visites au cours de l'exploitation d'un navire roulier à passagers ».