Décret n°2020-600 du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1

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Modification de la classification des navires

Résumé. Le décret modifie la classification des navires en ajoutant une nouvelle catégorie de navires de services côtiers et en clarifiant les définitions des navires de plaisance à utilisation commerciale et des lignes régulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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