Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification des types fondamentaux de navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 1
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 1
Source : Légifrance
Modification du décret de 1984 sur les navires
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 1
Mise à jour des références légales pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 · art. 32
Décret classant les types de navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 1 (M)
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005
Décret n°2006-142 du 10 février 2006