Article R424-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection et repeuplement du gibier
Résumé Le préfet peut restreindre la chasse pour protéger et aider les populations de gibier à se multiplier.
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 424-6, pour une ou plusieurs espèces de gibier :
1° Interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;
2° Limiter le nombre des jours de chasse ;
3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage.
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