Décret n°2020-59 du 29 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la saison de chasse au sanglier

Résumé. La saison de chasse au sanglier est prolongée jusqu'au 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance