Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées minimales pour les enseignants invités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 12, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 17-1