Décret n°2020-589 du 18 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 12, Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 17-1

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Modification des durées minimales pour les enseignants invités

Résumé. La durée minimale des fonctions d'enseignant invité passe d'un mois à une semaine, et la durée pour chaque année renouvelée passe de trois à une semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 17-1
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 17-1

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