Créé le 13 mars 1991 · En vigueur depuis le 21 mai 2020
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020
Modifié parDécret n°2020-589 du 18 mai 2020art. 2
En vigueur du vendredi 9 août 2002 au mercredi 20 mai 2020
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au jeudi 8 août 2002