Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de nomination des enseignants invités
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des durées minimales et ajustement des durées maximales pour les enseignants invitésDécret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 10 : Conditions de nomination des enseignants invités à mi-temps
→ Version 2 : Réduction de la durée minimale d'invitation
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 7, Art. 10