Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration annuelle des quantités de marchandises dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer, Art. D5435-1, Art. R5435-2