Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret de 1997 concernant l'administration territoriale et la déconcentration des décisions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 50
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe