Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. D131-3

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Mise à jour des termes utilisés dans les états récapitulatifs des douanes

Résumé. Les comptables des douanes doivent maintenant utiliser les nouveaux termes officiels pour leurs états récapitulatifs annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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