Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des juridictions financières

Art. R112-2

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Extension des pouvoirs du premier président

Résumé. Le premier président peut maintenant présider les formations communes aux juridictions financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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