Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des juridictions financières

Art. R111-1

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Suppression d'une catégorie pour la délégation du jugement et du contrôle des comptes

Résumé. La loi retire les centres de ressources, d’expertise et de performances sportives des entités pouvant déléguer le jugement et le contrôle des comptes aux chambres régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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