Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une catégorie pour la délégation du jugement et du contrôle des comptes
Résumé. La loi retire les centres de ressources, d’expertise et de performances sportives des entités pouvant déléguer le jugement et le contrôle des comptes aux chambres régionales.
A modifié les dispositions suivantes :