En vigueur depuis le 16 mai 2020 · Dernière version le 11 juin 2020
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Prime exceptionnelle pour les professionnels de santé pendant le Covid-19
Les personnes mentionnées au I de l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les personnels mobilisés pendant le Covid-19) affectées dans les établissements situés dans les départements du second groupe défini en annexe I, qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenues en renfort, notamment au titre d'une mise à disposition, dans des établissements situés dans les départements du premier groupe pendant la période définie au premier alinéa de l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire), perçoivent la prime exceptionnelle de mille cinq cents euros, quel que soit le service où ils ont exercé. Les abattements définis à l'article 6 (Conditions d'absence pour la prime exceptionnelle Covid-19) ne leur sont pas applicables.
Les personnes mentionnées au I de l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les personnels mobilisés pendant le Covid-19) affectées dans les établissements publics de santé, qui sont intervenues notamment au titre d'une mise à disposition dans les établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pendant la période définie au premier alinéa de l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire), perçoivent la prime exceptionnelle de mille cinq cents euros, quels que soient le département, l'établissement et le service où elles ont exercé. Les abattements définis à l'article 6 (Conditions d'absence pour la prime exceptionnelle Covid-19) ne leur sont pas applicables.