Décret n°2020-568 du 14 mai 2020

Article 6

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Article 6

I. - Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 du montant de la prime en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire).
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire) ne sont pas éligibles au versement de la prime.
II. - L'absence est constituée par tout motif autre que :

- le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ;
- pour les militaires mentionnés au III de l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les personnels mobilisés pendant le Covid-19), la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19 ;
- les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire).

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Conditions d'absence pour la prime exceptionnelle Covid-19

Résumé. La prime exceptionnelle pour les travailleurs de la santé pendant le Covid-19 est réduite si tu es absent plus de 15 jours, et tu ne l'as pas du tout si tu es absent plus de 30 jours.

I. - Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 du montant de la prime en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire).
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire) ne sont pas éligibles au versement de la prime.
II. - L'absence est constituée par tout motif autre que :

- le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ;
- pour les militaires mentionnés au III de l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les personnels mobilisés pendant le Covid-19), la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19 ;
- les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 2 (Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire).

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance