Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 10

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Modification des règles d'élection et de fin de mandat des vice-présidents

Résumé. Le décret change les règles pour élire et finir le mandat des vice-présidents du conseil d'administration, en créant deux postes avec des conditions différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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