Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et de fin de mandat des vice-présidents
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Changement du mode de renouvellement des mandats dans les conseils départementaux
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 5
Application différée de certaines dispositions
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 37
Élection et remplacement des dirigeants du conseil d'administration
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · art. 10 (V)