Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 13

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Suppression d'une condition de quorum pour les décisions du conseil d'administration

Résumé. La suppression d'une condition de quorum simplifie les règles de délibération du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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