Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 46-3

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Suppression de la délégation de crédits aux délégués régionaux ou interdépartementaux

Résumé. Le décret supprime la règle qui permettait aux délégués régionaux ou interdépartementaux de gérer des crédits délégués par le président du centre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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