Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 32

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Ajout de procédures de transmission des noms d'élus

Résumé. L'article ajoute des procédures pour transmettre les noms des élus concernés au Centre national de la fonction publique territoriale, tout en conservant les règles d'élection existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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