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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des délégations interdépartementales
Résumé. Le décret supprime les délégations interdépartementales, ne conservant que les délégations régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 27-1 : Rôle du délégué régional dans la formation
→ Version 3 : Suppression de la référence aux délégations interdépartementales
→ Version 3 : Suppression de la référence aux délégations interdépartementales
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 27-1