Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 > > Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. > >
1 version
1 modifié
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Article 19
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.