Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

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Modification des délégations régionales de la fonction publique territoriale

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

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