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Modification des délégations régionales de la fonction publique territoriale
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.