Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 25

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Simplification des conditions de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement sont simplifiées en supprimant les références aux instances interdépartementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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