Décret n°2020-555 du 11 mai 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

Art. 24

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Changement de la durée du mandat du président

Résumé. La durée du mandat du président du conseil d'orientation change et se lie désormais au renouvellement des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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