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Changement de la durée du mandat du président
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat présidentiel
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 24
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 24
Source : Légifrance
Suppression de la compétence du conseil d'administration sur les délégations
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 11
Application différée de certaines dispositions
Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · art. 37
Élection et fin de mandat du président du conseil d'orientation
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · art. 24 (V)