Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 77

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Changement de présidence et publication des résultats pour la commission électorale

Résumé. La commission électorale est désormais présidée par le président du centre interdépartemental de gestion et les résultats sont publiés au centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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