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Changement de présidence et publication des résultats pour la commission électorale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 77
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 1985
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 · art. 1
Changement d'autorité pour l'organisation des élections partielles
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 · art. 5
Modification des règles d'élection dans les centres interdépartementaux de gestion
Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 · art. 14
Organisation des élections dans la grande couronne d'Île-de-France
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · art. 77 (V)