En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Modification d'un décret de 1985
Le décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Assouplissement des conditions d'affiliation des établissements publics) à 17 (Changement de présidence et publication des résultats pour la commission électorale) du présent décret.