Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Assouplissement des conditions d'affiliation des établissements publics) à 17 (Changement de présidence et publication des résultats pour la commission électorale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification d'un décret de 1985

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Assouplissement des conditions d'affiliation des établissements publics) à 17 (Changement de présidence et publication des résultats pour la commission électorale) du présent décret.

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